MISE A JOUR LE 06/09/2024
PREAMBULE
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.Lumahina-bien-etre.fr et prévaudront sur tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
– Lucie MAILLOCHAUD – Entrepreneur individuel, nommé ci-après le « Vendeur »
Et
-la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, nommé ci-après, « le Client ».
Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les coordonnées de Lumahina Bien-être sont les suivantes :
• Nom d’ entreprise: Lumahina Bien-être
• Gérante : Mme Lucie MAILLOCHAUD
• Entreprise Individuelle
• Numéro SIRET : 91221802100026
• Située au 110 rue du chollard
• Adresse du site : https://www.lumahina-bien-etre.fr/
• Adresse mail : lumahina.bien.etre@gmail.com
• Téléphone : 07 49 60 08 04
Mme Lucie MAILLOCHAUD met à disposition sur demande, les informations suivantes :
– attestations de formation
– assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite, les coordonnées du médiateur de la consommation, attestation d’être membre au SPR
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Article 1 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous se fait via le site resalib et avec le lien suivant www.resalib.fr/p/95184
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2 – PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Lucie MAILLOCHAUD EI, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente, sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Espèces
- Carte cadeau LuMahina Bien-Etre
Une facture acquittée de la consultation du jour du client est disponible systématiquement et adressée uniquement par mail.
Le client est libre de l’accepter ou de la refuser.
Article 3 – CARTES CADEAUX
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– information sur les caractéristiques essentielles du massage,
– choix du massage,
– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
L’achat se réalise uniquement au cabinet sur rendez-vous
Elles sont valides à réception du paiement sur le compte bancaire de Lumahina Bien Etre. Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’achat, passé ce délai la prestation n’est plus valable et ne donnera lieu à aucun remboursement ou report de validité.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables, et leur revente est strictement interdit. S’il y a perte, vol, destruction ou utilisation sans autorisation, aucun remplacement ne sera fourni dans ces circonstances.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ou type de séance.
Le bénéficiaire de la carte cadeau doit remettre la carte cadeau au vendeur lors de sa venue.
Une facture sera remise au client par mail suite à l’achat de la carte cadeau et non à la suite de la prestation payée par la carte cadeau si elle a lieu un autre jour que l’achat de la carte cadeau.
Article 4– OBLIGATIONS DU VENDEUR
Lucie MAILLOCHAUD EI s’engage à pratiquer ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté.
Elle tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels elle n’est pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Lucie MAILLOCHAUD EI refuse toute personne lui demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.
En vertu du principe de précaution, elle peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage.
Elle s’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer le client.
Article 5 – SPECIFICITES ET AVERTISSEMENT SUR LES PRATIQUES UTILISEES
Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du vendeur
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de Services proposés par Lucie MAILLOCHAUD EI ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Article 6 – LITIGES ET MEDIATIONS A LA CONSOMMATION
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance de réflexologie ou massage), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable ou par médiation entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 7- MENTIONS LEGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visées médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.
Lucie MAILLOCHAUD EI n’a aucune obligation de résultats
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Lucie MAILLOCHAUD EI qui se trouve être le Délégué à la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par courrier ou mail à Mme Lucie MAILLOCHAUD EI. En tant que responsable du traitement, Mme Lucie MAILLOCHAUD EI doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Lucie MAILLOCHAUD EI est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 9 : INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Lucie MAILLOCHAUD EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
Pour les cartes cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits cartes cadeaux pourra être reportée pour une durée de six mois à compter de la reprise d’activité de Mme Lucie MAILLOCHAUD.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Lucie MAILLOCHAUD EI une indemnité compensatrice.
Article 10 – CONDITIONS ET FOURNITURES DES PRESTATIONS
Lors des séances de Réflexologie et de massages bien-etre, Lucie MAILLOCHAUD EI met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, lingettes, couverture, huile de massage bio…).
Tous les accessoires et couverture utilisés sont lavés après chaque personne.
Le Client garde ses vêtements et enlèvera les vêtements adéquats à la réflexologie ou aux massages bien-être seulement avant le début du massage.
Un meuble est mis à disposition pour y mettre les vêtements et chaussures du client. Une boîte pour mettre les bijoux et / ou autres objets du client est mis aussi à disposition également si le vendeur demande au client de les retirer.
Le client est responsable des affaires mis dans ce meuble.
L’huile de massage bio pouvant être utilisée durant la séance peut tâcher les vêtements malgré les précautions. Lucie MAILLOCHAUD ne sera pas responsable des tâches d’huile de massage bio sur les vêtements.
Une séance démarre par un échange sur les besoins du Client. Les caractéristiques et contre indications du massage proposé seront mis en avant
A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et un point sera fait sur le ressenti de la séance.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin. Le temps indiqué pour les prestations correspond à l’ensemble de la prestation ; sauf en cas de retard du Client. Dans ce dernier cas, le temps de massage sera écourté.
Article 11 – GESTION DES RETARDS
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.